CGV old

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ANNUELLE ET DE

COACHING INDIVIDUEL F COLLECTIVE ACCELERATOR

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre D’une part la société F COLLECTIVE, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 10.000 EUROS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 890 452 071, dont le siège social se situe au 24 RUE LAMARTINE 38320 EYBENS (France) (ci-après “F COLLECTIVE” ou le « Coach business »), éditeur de la plateforme F COLLECTIVE accessible à l’URL www.FCOLLECTIVE.fr ou tout URL qui viendrait s’y substituer (ci-après « Plateforme » ou « Site ») et créateur du réseau F Collective (ci-après le « Réseau ») Et D’autre part toute personne physique ou morale, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client » ou « Coaché » ou « Membre » ou « Utilisateur »), contractant une prestation de coaching individuel avec un Coach business F COLLECTIVE et une adhésion annuelle au réseau F COLLECTIVE (ci-après le « Service » ou le « Programme »).

Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ». Lorsque le Client est une personne physique, celui-ci déclare être majeur ou mineur émancipé et doté de la capacité juridique à contracter lui permettant de contracter les présentes.

F COLLECTIVE a développé la Plateforme F COLLECTIVE qui recense l’ensemble des ressources, formations, partenaires, annuaire ainsi qu’un accès à la communauté F COLLECTIVE afin d’aider les femmes entrepreneures à développer leur activité et leur esprit de cheffe d’entreprise (ci-après la « communauté »), et une offre de Coaching individuel permettant aux femmes entrepreneures de bénéficier des conseils d’un Coach business dans le but de développer leur activité et leur esprit de cheffe d’entreprise.

Le réseau F COLLECTIVE est accessible à tout membre remplissant les conditions prévues aux présentes.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales » ou « Contrat ») lesquelles sont acceptées par le Coaché. Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications, dès lors, il est entendu que les conditions applicables au service sont celles en vigueur sur le Site à la date de conclusion du Contrat en ligne.

Le Client reconnait que sa qualité de « professionnel » au sens des dispositions du Code de la consommation ne lui permet pas de bénéficier des dispositions légales du Code de la consommation applicables à la conclusion de contrats à distance.

L’utilisation de la plateforme par le membre suppose la création d’un compte utilisateur.

La Team F COLLECTIVE est joignable par téléphone au 01 87 66 87 31 du lundi au vendredi de 09h à 18h (hors jours fériés), par email à contact@fcollective.fr ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : SARL F Collective, 24 RUE LAMARTINE 38320 EYBENS.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat :

« Client » ou « Coaché » ou « Membre » ou « Utilisateur » : désigne toute personne visée à l’article 1 des présentes et satisfaisant aux conditions prévues à l’article 3.

« Adhésion » : a le sens qui lui est donné en article 1 des présentes Conditions générales.

« Données personnelles » : a la définition qui est prévue par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

« Force majeure » : a la définition qui lui est donnée à l’article 1218 du Code civil et ainsi qu’il en résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation.

« Réseau F Collective » : désigne le réseau business F Collective donnant accès aux services en contrepartie de l’acquittement du prix de l’adhésion.

« Plateforme » : a la définition qui lui est donnée en article 1 des présentes Conditions générales.

« Service » ou « Programme » : a la définition qui lui est donnée en article 1 des présentes Conditions générales.

« Réglementation relative à la protection des données personnelles » : désigne les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et toute disposition législative et/ou règlementaire s’y substituant.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

3.1. À la date de la conclusion des présentes et pendant toute la durée de l’Adhésion du membre au réseau F Collective ainsi que son accès à la Plateforme F COLLECTIVE, le Membre doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

– Être une femme (en raison de la destination du réseau)

– Être âgé de 18 ans révolus à la date de souscription à l’adhésion (sauf mineur émancipé ou toute personne disposant d’une autorisation parentale écrite) et doté de la capacité juridique à contracter

– Être porteur d’un projet de création d’entreprise OU être le dirigeant d’une entreprise (quelle que soit la forme juridique) OU exercer une activité professionnelle sous le statut d’une micro-entreprise, association.

– Se conformer aux présentes conditions générales et à toute autre condition contractuelle applicable (en particulier toutes chartes ou règles à destination des Membres de la communauté F COLLECTIVE (en particulier celles concernant l’accès et l’usage du groupe privé).

– Être à jour du règlement du prix de l’adhésion

– Se conformer en permanence aux présentes conditions générales

Sur demande de F COLLECTIVE (qui peut intervenir à tout moment), le Membre doit pouvoir justifier de la satisfaction à l’ensemble des conditions susvisées, sous peine de se voir interdire l’accès à la Plateforme et de voir le contrat résilier immédiatement sans préavis, dans les conditions prévues aux présentes.

Le non-respect par le Membre à l’une des conditions précédentes entraine la résiliation des présentes, dans les conditions prévues à l’article 7.2.

De manière générale, tout Membre ne satisfaisant plus aux conditions susvisées ne saurait réclamer le remboursement ou la diminution du prix de l’adhésion pour les mois où il n’aurait pas rempli lesdites conditions.

3.2. Afin de pouvoir accéder aux Services de la Plateforme, l’Utilisateur est invité à créer un compte en ligne et à renseigner ses données personnelles. L’Utilisateur doit ainsi remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Une fois celui-ci créé, l’Utilisateur est invité à communiquer à F COLLECTIVE quelques informations relatives à son activité professionnelle, telles que la description de son entreprise, URL de son site internet, pages réseaux sociaux, etc. et à créer ainsi sa « fiche Membre ». L’utilisateur est invité à ne pas renseigner d’informations confidentielles ou dont la divulgation aurait des conséquences non négligeables pour celui-ci (ex : informations relatives à une invention non déposée à titre de brevet, etc.). Dès lors que le membre publie une information sur sa fiche membre, il reconnaît que cette information peut être accessible à tout membre de la communauté F Collective ainsi qu’à la société F Collective. Aussi, F COLLECTIVE ne saurait être reconnu responsable d’une éventuelle divulgation d’une information considérée confidentielle par l’Utilisateur.

Les informations des Membres sont inaccessibles à toute personne étrangère à la Plateforme.

ARTICLE 4. DESCRIPTIF DES SERVICES ET CONDITIONS D’USAGE DE LA PLATEFORME

4.1 Contenu du réseau

4.1.1 Le réseau F COLLECTIVE propose aux Utilisateurs d’accéder à la plateforme et d’y trouver en particulier :

i) des ressources et contenus produits par F Collective
ii) des évènements organisés, à destination des membres

iii) un réseau d’entrepreneures (annuaire, recommandation, etc).

Ces contenus peuvent être les suivants, étant précisé que la liste suivante est non exhaustive et a vocation à évoluer à tout moment, sans préavis ni notification et sans possibilité pour le Membre de solliciter une quelconque réduction du prix de son adhésion :

– Aide de la communauté F COLLECTIVE : des ateliers peuvent être organisés par des Membres de la communauté F COLLECTIVE (ex : des ateliers d’intelligence collective permettant de résoudre une problématique ciblée)

– Accès à l’annuaire « Girl Boss » contenant l’ensemble des données renseignées par chaque Membre, y compris les Données personnelles qu’il aura accepté de renseigner. L’Utilisateur reconnait être ainsi informé que sa fiche Membre est accessible à l’ensemble des autres Membres qui sont ainsi en mesure de le contacter ou de diffuser ses coordonnées.

– Intervention d’experts (Replay de la formation inclus) : F COLLECTIVE invite des experts reconnus et dotés de plusieurs années d’expérience sur des sujets en lien avec l’entrepreneuriat féminin de façon à, former de manière collective les Membres. Les thématiques sont généralement en lien avec la gestion de l’entreprise (finances, juridique, assurance, etc), le développement personnel, marketing, communication, bien-être, mieux être et toute autre thématique jugée utile par F COLLECTIVE. Les formations sont (sauf exception) dispensées sous un format distanciel (usage nécessaire d’une solution de visioconférence) et permettent l’échange entre les Membres et l’expert formateur.

Le replay de cet atelier enregistré est accessible aux Membres en visionnage illimité, et ce, pendant toute la durée de l’adhésion au réseau F Collective.

En cas d’annulation, d’absence ou de report de l’intervention par un expert formateur, F COLLECTIVE fera ses meilleurs efforts pour remplacer l’intervention par tout autre contenu jugé adéquat (obligation de moyens), sans que ceci n’octroie au Membre une quelconque remise du prix de l’adhésion.

– Accès illimité à la bibliothèque de contenus vidéos des formations passées : Il est précisé que F COLLECTIVE se réserve la possibilité de supprimer tout atelier dont le contenu serait obsolète, ancien, inadapté, contraire aux présentes conditions ou pour toutes autres raisons jugées légitimes par F COLLECTIVE ou encore imposées par la règlementation en vigueur ou en application d’une décision de justice exécutoire.

– Avantages commerciaux négociés par F COLLECTIVE auprès de ses PARTENAIRES : F COLLECTIVE propose de publier la liste des avantages commerciaux accordés aux Membres. Il est précisé que F COLLECTIVE n’entend, en aucune façon, cautionner les prestataires cités ou recommander la souscription aux services fournis par ces prestataires. L’utilisateur étant seul responsable s’il vient à contacter lesdits prestataires et vérifie en amont l’adéquation des services proposés quant à ses besoins et à son entreprise.

– Agenda : F COLLECTIVE organise plusieurs évènements à destination des Membres de la communauté F COLLECTIVE, ces évènements peuvent être réalisés en ligne (notamment via des solutions de visio-conférence) ou en présentiel. Chaque mois, F COLLECTIVE publie sa programmation à venir permettant à l’Utilisateur de programmer l’usage des ressources mises à sa disposition.

– Accès au groupe privé du réseau F Collective : F Collective propose à chaque membre de rejoindre un groupe de discussions privé réservé à la communauté F Collective (l’accès au groupe privé est soumis à la création d’un compte utilisateur sur la plateforme tierce utilisée et au respect de la charte du groupe privé consultable sur la page du groupe privé).

– Messagerie interne entre Membres : Le réseau F Collective propose aux membres d’interagir en privé par le biais d’une messagerie disponible sur la plateforme. La messagerie est sécurisée et chaque membre est responsable de ses propos échangés par le biais de la messagerie. Tout membre s’engage à respecter les règles usuelles de politesse, aucun propos agressif, violent, dénigrant ou venant troubler la tranquillité de chaque Membre donnera lieu à un avertissement, puis en cas de récidive à une exclusion définitive du réseau donnant lieu à la résiliation du contrat. De manière générale, le Membre n’est pas autorisé à utiliser la messagerie afin d’adresser des sollicitations commerciales à tout autre membre, dès lors que ce dernier fait apparaître sur sa fiche Membre son refus de recevoir toute sollicitation commerciale.

4.1.2. Conditions d’utilisation du Service par les Membres

Au titre des présentes, F COLLECTIVE concède à chaque Membre un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, d’utilisation des contenus intégrés aux Services, et ce, pendant toute la durée de l’Adhésion au réseau. Ce droit d’utilisation est révocable à tout moment, dans les conditions prévues aux présentes.

Chaque Membre s’engage à utiliser les Services de la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes et dans le strict usage normal prévu par F COLLECTIVE.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination, via une connexion à un réseau de communications électroniques. Tout Membre s’interdit de mettre à disposition (à titre onéreux ou gracieux) les Services auprès d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation non prévue par F COLLECTIVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute action permettant de diffuser, modifier ou se réapproprier tout ou partie des contenus intégrés aux Services.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas copier et/ou reproduire de manière temporaire ou permanente tout élément inclus au Service concédé (ex : annuaire des membres, contenus disponibles) et s’interdit également de créer tous travaux ou œuvres dérivés ou encore d’user du Service dans un but autre qu’un usage normal. Pour les besoins des présentes, il est entendu qu’un « usage normal » du Service désigne notamment une utilisation des Services pour un usage conforme à celui présenté par F COLLECTIVE et respectant les présentes conditions ainsi que la réglementation en vigueur.

4.2 Contenu du Programme de coaching individuel

4.2.1. F COLLECTIVE s’engage à fournir un Service conforme au contenu affiché sur son Site. En conséquence, le contenu du Programme de coaching ne saurait aller au-delà des allégations et promesses affichées sur le Site.

Le Service est fourni exclusivement en ligne, chaque séance de coaching est réalisée au moyen d’un outil de Visioconférence imposé par F COLLECTIVE. Aucune séance de Coaching ne peut être réalisée en présentiel.

Le Programme est organisé selon la méthode développée par F COLLECTIVE et appliquée par les Coachs business.

Dans le cadre de l’évolution normale de ses produits et services, F COLLECTIVE peut modifier, à tout moment, le contenu, la structure, la durée ou encore le prix du Programme.

4.2.2. Délais d’exécution – Calendrier

La durée du Programme est reprise sur le Site ainsi que le temps à consacrer pour chaque séance de coaching.

Dès lors que le Client souscrit en ligne au Programme de coaching, F COLLECTIVE prend contact avec ce dernier et établit, en fonction des disponibilités du Coaché et de la Coach business, le planning du Programme.

Lorsque le planning est validé par le Client ainsi que par F COLLECTIVE, celui-ci ne peut plus être modifié, sauf survenance d’un évènement qualifié de Force majeure.

Le Client s’engage à activer et à terminer le coaching avant la fin de son adhésion annuelle. Les séances de coachings ne pourront pas être espacées de plus de 2 semaines.

4.2.3 Responsabilité

F COLLECTIVE s’oblige à mettre en œuvre tout le nécessaire afin de produire et fournir le Service au Coaché, et ce, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Le Programme conçu par F COLLECTIVE permet au Client de poser les fondations de son activité entrepreneuriale et de revoir les fondamentaux d’un « bon business » : « Un why puissant, une cible précise, une offre claire et « marketée », une stratégie d’acquisition/transformation Clients et un plan d’action sur plusieurs mois ».

F COLLECTIVE ne saurait en aucun cas être considéré par le Client comme responsable de l’absence de résultats pour son entreprise (ex : baisse de chiffre d’affaires, absence de résultats significatifs sur l’entreprise du Coaché, etc). En conséquence, toute demande d’indemnisation ou de remboursement du Programme fondée sur un tel motif sera automatiquement rejetée par F COLLECTIVE.

Enfin, F COLLECTIVE ne saurait s’engager sur l’adéquation du contenu du programme aux besoins du Client.

4.2.4 Obligation de confidentialité

F COLLECTIVE s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat, à l’exception des personnes (salariés ou prestataires de F COLLECTIVE) intervenant dans l’exécution du présent Contrat pour le compte de F COLLECTIVE.

F COLLECTIVE, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DU CLIENT

5.1 Ponctualité et assiduité

Le Client s’engage à être ponctuel et à assister à l’ensemble des séances de coaching programmées aux heures et dates prévues au planning.

À titre exceptionnel, le Coaché est autorisé à reporter une séance de coaching en adressant un email à son Coach business, au plus tard quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date et l’horaire convenu de la séance.

En cas de retard supérieur à dix (10) minutes par rapport à l’horaire convenu du planning ou en cas d’annulation dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de la séance, la séance est annulée et ne pourra être reprogrammée ; aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera considérée comme ayant été effectuée.

Les séances de coaching ayant lieu par le biais d’outils de visioconférence, le Client s’engage à s’équiper de moyens permettant d’assurer le bon déroulement de la séance (ordinateur, web caméra, micro, connexion internet suffisante permettant l’usage simultané du son et de la caméra, etc). A défaut, F COLLECTIVE ne saurait être considérée responsable de l’impossibilité à fournir le Service au Client.

Toute défaillance des équipements du Client ne permettant pas à F COLLECTIVE de réaliser le Service relève de la responsabilité seule du Client. Toute séance interrompue ou annulée suite à une défaillance des équipements du Client ne fera l’objet d’aucune reprogrammation et sera décomptée du planning.

5.2. Implication et mise en pratique

L’engagement du Client, son implication dans le Programme de coaching et la mise en place des stratégies destinées à développer son entreprise sont nécessaires pour permettre au Client d’obtenir des résultats, ce que le Client reconnaît expressément.

Le Client reconnaît que son défaut d’implication et/ou l’absence de mise en œuvre des stratégies ou plan d’actions relèvent de l’unique responsabilité du Client qui ne saurait ensuite engager la responsabilité de F COLLECTIVE pour défaut de résultats.

Pour ce faire, le Coaché s’oblige en particulier à :

définir précisément les objectifs sur lesquels il souhaite travailler avec le Coach business ;

communiquer avec son Coach business en toute transparence et à répondre avec précision à toute question ou sollicitation du Coach ;

informer, dès que nécessaire, F COLLECTIVE de toute difficulté rencontrée, dans un esprit constructif ;

 mettre en œuvre dans la mesure du possible les conseils prodigués par le Coach business et travailler en dehors des heures dédiées aux séances de Coaching.

5.3 Responsabilité

5.3.1. Au plus tard à la date de conclusion des présentes, le Client déclare avoir vérifié la pertinence et l’adéquation des contenus du Programme à ses besoins. À défaut, le Client reconnait que F COLLECTIVE ne saurait être responsable de la souscription à un Programme ne correspondant pas à ses besoins.

5.3.2. Le Client reconnait qu’il lui incombe à lui seul la responsabilité d’utiliser et d’exploiter les données issues du Programme. F COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats suite à la mise en œuvre du plan d’action convenu avec le Coach business.

Le Coach business F COLLECTIVE a vocation à guider le Client dans sa réflexion et son cheminement de cheffe d’entreprise. En aucun cas, le Coach business ne réalise les actions au lieu et place du Client.

Pour ce faire et afin d’obtenir des résultats positifs, le Client reconnait qu’il doit consacrer en plus des séances de Coaching un temps dédié à la concrétisation du travail de fond initié avec le Coach business.

De manière générale, le Client renonce définitivement à toute demande d’indemnisation ou de remboursement du coût du Programme si ses besoins et attentes n’ont pas été satisfaits ou en cas d’absence de résultats positifs.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES ET DE RÈGLEMENT

6.1. Coût du Service et moyens de paiement

Le règlement du coût du Service s’effectue en ligne concomitamment à l’acceptation des présentes. Il permet au Client d’accéder à la plateforme F Collective, de réserver ses séances de coaching aux horaires disponibles et de recevoir, à l’issue de son accompagnement, un plan d’action détaillé ainsi qu’un lien lui permettant d’accéder au replay vidéo des séances de coaching (les vidéos sont accessibles pendant une durée limitée après la fin du coaching).

Le tarif en vigueur est celui affiché sur le Site, étant précisé que celui-ci est susceptible d’évoluer à tout moment, sans préavis. Sauf accord contraire des Parties, en cas de reconduction de Contrat, la tarification applicable au Service correspondra à celle en vigueur à la date de la reconduction du Contrat.

À ce jour, le mode de paiement accepté est le règlement par carte bancaire.

6.2. Facturation

Le paiement est facturé et encaissé d’avance avant tout démarrage du Programme.

Aucun remboursement (qu’il soit intégral ou partiel) n’est possible si le Client ne répond pas aux sollicitations de F COLLECTIVE (permettant par exemple d’établir un planning), s’il n’honore pas tout ou partie des séances de coaching prévues au planning ou encore s’il souhaite changer d’avis.

Toute souscription à un Programme donne lieu à l’envoi d’une facture adressée par email au Coaché. Si le Client souhaite recevoir à nouveau sa facture, il lui suffit d’en faire la demande à contact@fcollective.fr .

6.3. Impayés

Tout impayé, rejet, retard de paiement, même partiel, d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit et sans délai :

– La suspension du Service et, par conséquent, la suspension des séances de coaching ;

– Le cas échéant, la résiliation du présent contrat, dans les conditions prévues ;

– Le remboursement intégral par le Client de tous les frais bancaires supportés par F COLLECTIVE dans le cas d’un refus ou rejet de prélèvement ;

– L’application de pénalités de retard à l’initiative du créancier égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et calculées sur le montant facturé hors taxes.

– L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros par facture impayée en application de l’article D441-5 du Code de commerce, servant à couvrir les frais de recouvrement de la facture, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose F COLLECTIVE. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, F COLLECTIVE pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs (article L441-6 du Code de commerce).

– La résiliation du Contrat en cas d’absence de régularisation de la situation d’impayé.

ARTICLE 7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Durée du Programme

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par le Client (lors de la conclusion du Contrat) et lui restent opposables durant toute la période du Service. En cas de mise à jour des présentes pendant la durée d’exécution du Service et sous réserve des dispositions légales en vigueur, la mise à jour des Conditions générales s’applique aux Parties.

Le Contrat a une durée équivalente à la durée du Service (renouvellement compris). La durée du Service est ferme et ne peut faire l’objet d’aucune résiliation anticipée.

7.2. Résiliation du Contrat

Une fois le Contrat conclu par les parties, la durée du Service est ferme et définitive.

En conséquence, le Contrat ne peut pas faire l’objet d’une résiliation anticipée quelle qu’en soit la raison, sauf manquement contractuel imputable à l’une ou l’autre des Parties et dans les conditions prévues aux présentes.

F COLLECTIVE peut résilier, à tout moment, le présent Contrat en cas de manquement grave au Contrat imputable au Client. Est considéré comme manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate sans préavis du Contrat :

– Le non-respect par le Client des présentes Conditions générales ;

– La violation (y compris par tentative) des droits de propriété intellectuelle de F COLLECTIVE et/ou de ses partenaires ;

– L’absence de paiement ou encore le rejet de paiement de l’une des échéances mensuelles ;

– Tout autre motif jugé légitime par F COLLECTIVE.

La résiliation étant effective dans ces cas dès la réception par le Client d’une simple notification de résiliation par email. La résiliation pour manquement grave n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client qui ne saurait requérir le remboursement de la période du Service non consommée.

ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

8.1. Les identifiants et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En outre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identifiants, et ce, à titre gratuit ou onéreux. En conséquence, tout usage des identifiants par l’Utilisateur est effectué sous son entière responsabilité.

Toute utilisation non conforme aux présentes entrainera la résiliation immédiate de l’accès à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de toutes actions que pourraient engager F COLLECTIVE à l’encontre du Membre en raison du préjudice subi.

En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer F COLLECTIVE dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, F COLLECTIVE pourra donc bloquer le compte de l’Utilisateur après réception et traitement de cette information. Le cas échéant, F COLLECTIVE communiquera à l’Utilisateur de nouveaux identifiants. À défaut d’information de F COLLECTIVE, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen des identifiants de l’Utilisateur sera réputée provenir de ce dernier et sous sa responsabilité exclusive.

8.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser et exploiter le contenu des Services mis à sa disposition par F COLLECTIVE dans le cadre strict de l’usage normal prévu par la Plateforme.

Ainsi, toute tentative de fraude ou de malveillance à l’égard de F COLLECTIVE et/ou d’un Membre de la communauté sera sanctionnée par la fermeture définitive de son compte.

Par ailleurs, F COLLECTIVE se réserve la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture définitive d’un compte Utilisateur lors de la survenance d’un évènement suivant (liste non exhaustive) :

– Non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes Conditions générales

– La création d’un compte Utilisateur dans un objectif malveillant ou contraire aux intérêts des Membres de la communauté et/ou de F COLLECTIVE

– La communication par l’Utilisateur de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes, en particulier dans un objectif malveillant

– Toute tentative d’intrusion, de fraude ou de détournement des données, y compris des Données personnelles d’un Membre de la communauté ou des équipes F COLLECTIVE, ou encore toute infraction à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles.

– Tout autre motif considéré recevable et légitime par F COLLECTIVE.

8.3. De manière générale, l’utilisation du Service est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à exécuter les présentes conditions générales de bonne foi.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Service, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre F COLLECTIVE dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service et/ou de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur en France.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

– publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;

– créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;

– transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;

– publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale

8.4. De manière générale, F COLLECTIVE pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et solliciter toute demande en indemnisation d’un préjudice subi devant toutes juridictions compétentes.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DE F COLLECTIVE

9.1. Disponibilité et maintenance

La Plateforme est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du terminal utilisé.

F COLLECTIVE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme et des services y figurant, dans les limites des présentes.

F COLLECTIVE, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture du Service, peuvent être amenés à interrompre le Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur la Plateforme.

Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le Service sera accessible dès la fin de l’opération de maintenance.

Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.

9.2. Limitation de responsabilité

F COLLECTIVE n’est tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier du Service fourni à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable du choix d’utiliser ou non le Service pour ses besoins propres ou ceux de son entreprise. L’utilisation du Service et l’exploitation des données qu’il permet d’obtenir se font donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls.

F COLLECTIVE décline toute responsabilité, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative :

– En cas d’interruption de la Plateforme pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

– En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

– En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

– Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation des Services de la Plateforme (et/ou des Services ou autres sites internet ou applications qui lui sont liés)

– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un tiers

– En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, en cas d’usurpation de son identité et d’usage de ses données (y compris ses Données personnelles) par un tiers non autorisé et des conséquences qui en découleraient, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires impératives.

ARTICLE 10. CONTENU DE TIERS – ABSENCE DE GARANTIE

10.1. La Plateforme peut intégrer des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des tiers (le(s) « Site(s) tiers »), ces liens permettent à l’Utilisateur de consulter tout contenu pouvant être utile dans la construction ou le développement de son entreprise.

F COLLECTIVE peut en outre fournir à l’Utilisateur des liens vers des Sites tiers proposant des services utiles à l’Utilisateur et ainsi bénéficier de tarifs négociés réservés aux Membres de la communauté F COLLECTIVE.

L’Utilisateur est libre de profiter de ces services tiers, dont la fourniture relève de la seule responsabilité du prestataire. Enfin, ces offres (tels qu’avantages commerciaux) sont susceptibles d’être arrêtées à tout moment, sans que l’Utilisateur ne puisse reprocher à F COLLECTIVE un quelconque préjudice.

F COLLECTIVE n’entend, en aucun cas, par l’insertion de liens hypertextes renvoyant à des contenus tiers hébergés sur des Sites tiers, approuver ou cautionner lesdits contenus ou encore engager sa responsabilité en cas de contenus insultants, diffamatoires ou encore contraires à l’ordre public et de manière générale à la réglementation en vigueur.

En cas de questions concernant ces liens ou tout document figurant sur un Site tiers, F COLLECTIVE invite l’Utilisateur à contacter l’éditeur du Site tiers concerné.

10.2. La Plateforme intègre également des contenus produits par F COLLECTIVE (audio, vidéo, écrit…) faisant intervenir un expert externe à F COLLECTIVE (ex : formation, etc).

Sur ces contenus, F Collective n’entend cautionner ou approuver aucun des propos tenus, ceux-ci n’engageant que les intervenants concernés. À ce titre, F Collective décline toute responsabilité à l’égard des Membres en cas de contenus inadéquat, à visée politique, choquant, insultant, erroné ou non conforme à la réglementation en vigueur. En pareille situation, l’Utilisateur peut alerter F Collective en adressant un e-mail à contact@fcollective.fr qui prendra, le cas échéant, toutes dispositions qu’il estimera nécessaire.

10.3. De manière générale, F COLLECTIVE décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et adéquat ainsi que la disponibilité des informations ou des documents et tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces contenus disponibles sur la Plateforme).

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L’IMAGE

11.1. F COLLECTIVE s’engage à se conformer à la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

F COLLECTIVE invite tout Client à prendre connaissance de sa politique de confidentialité disponible ici et applicable aux Parties.

11.2. Règles concernant l’envoi de newsletter ou toute autre prospection commerciale par voie électronique

Dans le cadre de ses opérations d’envoi de newsletter ou envoi de toute autre prospection commerciale, F COLLECTIVE s’engage à respecter les règles prévues à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement du Client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS par exemple).

11.3. Caméra et enregistrement des séances

11.3.1. Le Client reconnaît que les séances de coaching font l’objet d’un enregistrement lui permettant ainsi de revoir la séance à l’issue du Programme.

Le Coaché peut s’opposer à l’enregistrement de la séance coaching en le signalant au Coach business au début de chaque séance. Dans cette hypothèse, le Client reconnaît que F COLLECTIVE ne sera pas en mesure de lui adresser un lien « replay » lui permettant de consulter les séances du Programme.

11.3.2. Lorsqu’un Client assiste à une séance de coaching, il a le choix d’activer ou non la caméra de son terminal.

Lors du déroulement des Prestations et sauf refus exprès du Coaché, des prises de vue et enregistrements vidéos sont systématiquement réalisés par F COLLECTIVE, et ce, pour les finalités suivantes :

Publication et diffusion de tout ou partie de l’enregistrement vidéo à destination exclusive du Coaché et de F COLLECTIVE
Information et communication d’un extrait de la Prestation par tout moyen de communication et sur tout canal (réseaux sociaux, pages web, etc) à des fins notamment de promotion de l’activité de F COLLECTIVE.
Réutilisation de tout ou partie de l’enregistrement vidéo en vue de son intégration au sein d’un film ou vidéo réalisé par F COLLECTIVE à des fins de promotion de l’activité et diffusion sur tout support et sur tout canal et sur le territoire MONDE ENTIER, et ce, pour toute la durée de collaboration des Parties et jusqu’à cinq (5) années après le terme du Contrat.

Pour ce faire et sauf refus exprès du Coaché, ce dernier autorise expressément F COLLECTIVE à :

fixer et enregistrer son image à l’occasion de l’exécution de la Prestation ;

– l’identifier en qualité de membre de F COLLECTIVE et à publier toute photographie qu’il lui aura communiquée en vue de sa publication et reproduction sur l’ensemble des supports de communication (offline et online) de F COLLECTIVE, tels que sites web, comptes réseaux sociaux, etc, et ce, pour les besoins exclusifs de la promotion de F COLLECTIVE ;

– conserver, divulguer, diffuser, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie desdites images, photographies ou vidéo telles quelles ou modifiées, et ce, sur tout support ou moyen de communication OFFLINE (papier) ou ONLINE (digital) (ou support inexistant à ce jour) sur le territoire MONDE, et ce, pour toute la durée de collaboration des Parties et jusqu’à cinq (5) années après la fin du Programme.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La méthode de coaching développée par F COLLECTIVE est protégée au titre du droit d’auteur compte tenu de son originalité. Les documents fournis au Coaché dans le cadre du Programme sont destinés exclusivement à ce dernier qui s’interdit formellement de les réutiliser. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de tout ou partie des documents fournis dans le cadre du Programme est systématiquement soumise à l’autorisation de F COLLECTIVE.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site et des contenus transmis à l’issue du Service ou mis à disposition du Client durant le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier lesdits contenus. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes (liste non exhaustive) dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de F COLLECTIVE.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle, qualitative ou quantitative de ces contenus sans autorisation expresse et préalable de F COLLECTIVE sera sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos appartenant à F COLLECTIVE et figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de F COLLECTIVE est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Base de données

Toute base de données constituée est la propriété de F COLLECTIVE, qui en est le producteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle, qualitative ou quantitative sera également sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales de vente devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 14. LANGUE DU CONTRAT

La langue française est la langue officielle du présent contrat.

Toute traduction du présent Contrat n’est donnée qu’à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones de F COLLECTIVE. En conséquence, seule la version française fait foi.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales sont exclusivement soumises à la loi française.

À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE F COLLECTIVE. Dans l’hypothèse où le Client n’a pas la qualité de commerçant, au sens des dispositions du Code de commerce, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.